Nicole Cochet

Autre nom possible de la personne recherchée:
Nicole Schvester Nicole Schvester-Cochet
De: Nicole COCHET
magistrate honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
prévu à
l'article 13 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
II. - Suppléants
Présidente
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
suppleant
JORFTEXT000051942536(source JORF)
composition
23 Juillet 202523/07/2025
De: Nicole COCHET
première présidente de chambre de la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
magistrats
II. - Membres suppléants
Groupe:
Conseil national des barreaux
date_debut="2021-05-28"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000043542097(source JORF)
nomination
28 Mai 202128/05/2021
De: Cochet, née Schvester (Nicole, Yvonne, Madeleine)
inspectrice générale adjointe des services judiciaires ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000033760367(source JORF)
nomination
01 Janvier 201701/01/2017
De: Nicole Cochet
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
auprès de l'Agence de coopération juridique internationale (ACOJURIS)
dans le cadre du programme de réforme de la justice pénale en Ouzbékistan, financé par l'Union européenne
experte chargée de la formation
Groupe:
Agence de coopération juridique internationale (ACOJURIS)
date_debut="2011-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000025056976(source JORF)
détachement
30 Décembre 201130/12/2011
De: Nicole Cochet
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant des attributions du directeur des affaires civiles et du sceau, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024611812(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201130/09/2011
De: Nicole Cochet
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant des attributions du directeur des affaires civiles et du sceau, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022788281(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201004/09/2010
De: Nicole Cochet
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant des attributions du directeur des affaires civiles et du sceau, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022134075(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 201025/04/2010
De: Nicole Cochet
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant des attributions de la directrice des affaires civiles et du sceau, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000021028241(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Nicole Cochet
magistrates à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant des attributions de la directrice des affaires civiles et du sceau, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000619006(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 200727/07/2007
De: Nicole Cochet
magistrates à l'administration centrale du ministère de la justice, ainsi que
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant des attributions du directeur des affaires civiles et du sceau, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000632010(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005